Arrest du Conseil d'Etat par lequel Sa Majesté a accordé pour six années aux sieurs Fesch, Richiner, & Socin, banquiers, à Basle en Suisse, suivant leurs offres, la faculté de faire voiturer & conduire toutes sortes de marchandises venant des païs estrangers... par les villes de Metz, Saint-Jean-de-Losne, Lyon, Avignon... Marseille & Toulon — France. Conseil d'État (13..-1791)