Arrest du Conseil d'Etat en interprétation de l'arrest du conseil du 27 janvier 1739 portant règlement pour les papiers qui se fabriquent dans le royaume. Avec le tarif des poids, largeur et hauteur fixez pour les différentes sortes
- Première parution
- 1742
- Éditeur
- A(Dijon
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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