Arrest du conseil d'Etat... en faveur du fermier des droits de la marque et controlle sur les toiles entrant en la ville de Troyes, condamne les marchands de ladite ville à payer audit fermier lesdits droits de controlle sur toutes les toiles de siamoise, toiles à carreaux, mouchoirs, toiles de coton et autres fabriquées à Rouen, et des manufactures du sieur de La Porte, suivant le tarif arrêté au conseil le 22 juillet 1681

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