Arrest du conseil d'état du Roy, qui réduit et modére à six deniers sur chaque somme de cheval, de buches, fagots, cotterets ou charbon, le droit de six sols, ordonné estre levé en faveur des hopitaux, dans la ville de Honfleur, par l'arrest du 24 juillet dernier — France. Conseil d'État (13..-1791)