Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge pour la dernière fois, & sans esperance d'autre delai, jusqu'au dernier février prochain, le cours des anciennes especes d'or & d'argent, & des pieces de trois sols six derniers, sur le pied porté par les arrests précedens, & par la declaration du 28 aoust dernier — France. Conseil d'État (13..-1791)