Arrest du conseil d'état du Roy, qui permet aux propriétaires (ayant permission de revente) des tabacs de déclaration, tant en corde qu'en poudre, marquez de la marque de Pierre Le Sueur, d'en continuer la vente au public, sçavoir, ceux à qui il en reste trois cens livres, et au-dessous, pendant trois mois seulement, et à ceux qui en ont trois cens livres et au dessus, pendant un an ; le tout suivant les recensements et inventaires qui en seront faits chez lesdits propriétaires, lors de la signification du prèsent arrêt ; et les dits délais expirez, seront tenus d'en remettre le restant à leurs frais, dans les magasins d'entrepôts de la régie ou autres, etc.