Couverture de Arrest du conseil d'état du Roy qui permet à Basset de passer des sous-baux des greffes, moulins, péages, passages et autres droits dépendans des domaines, cy-devant affermez ou en régie, pour le temps de trois ou six années

Arrest du conseil d'état du Roy qui permet à Basset de passer des sous-baux des greffes, moulins, péages, passages et autres droits dépendans des domaines, cy-devant affermez ou en régie, pour le temps de trois ou six années

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1725
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1725	Vve Saugrain et	—	3	Paris	Vinted

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