Arrest du Conseil d'Etat du Roy,qui ordonne qu'il sera fait déduction aux propriétaires de fonds & héritages, maisons & offices, compris dans les rôles arrêtés au conseil, sur le vingtième de leurs revenus, du vingtième des rentes ou autres redevances qu'ils pourraient devoir au clergé de France
contributeur :Imprimerie royale. France (1640-1792)
- Première parution
- 1752
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1752 | — | — | 2 | — | — | BNF → |