Arrest du conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que tous actes faits au nom de S. A. R. Madame, duchesse douairière d'Orléans, et de Monseigneur le duc d'Orléans son fils, premier prince du sang royal, seront insinués partout où besoin sera, sans payer aucun droit — France. Conseil d'État (13..-1791)