Arrest du conseil d'état du Roy qui ordonne que les droits qui se perçoivent sur la partie de la Loire, de Saint-Rambert à Roanne, au profit des propriétaires d'iceux, demeureront exempts des huit sols pour livre, et que, dans le cas où quelques marchands fréquentans les auraient payés ils leur seront remboursés par les receveurs ; à quoi faire ils seront contraints par toutes voies raisonnables

Trouver ce livre d’occasion↓