Arrest du conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les commis préposés pour la délivrance des congés & passeports que l'amiral de France a droit de faire expédier, continüeront de délivrer au navigateurs tant françois qu'estrangers, dans tous les ports du royaume jusqu'à la fin de mil sept cent trente-huit, les congés & passeports timbrés et cachetés au nom de M. le Cte de Toulouse, amiral de France

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