Couverture de Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que l'edit du mois de septembre 1723 sera exécuté selon sa forme & teneur, & qui en conséquence, décharge les sieurs Doucet & Philippes, lieutenant & greffier du premier chirurgien du roi à Sées, de la collecte de la taille de cette ville

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que l'edit du mois de septembre 1723 sera exécuté selon sa forme & teneur, & qui en conséquence, décharge les sieurs Doucet & Philippes, lieutenant & greffier du premier chirurgien du roi à Sées, de la collecte de la taille de cette ville

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1737
Éditeur: Inconnu
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1737	—	—	7	—	—	—

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