Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que, jusqu'au premier octobre 1716. les charbons de terre du Haynault etranger, qui passeront par Condé, destinez pour Tournay & autres villes etrangeres, payeront pour tous droits d'entrée & de sortie par forme de transit, cinq sols par baril, ainsi qu'il se perçoit sur les charbons destinez pour estre consommez dans les païs conquis, suivant l'arrest du vingt-un decembre 1700

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