Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que dans le premier du mois d'aoust prochain, les serges de Nismes & d'Uzez, étroites qui ont esté marquées suivant l'arrest du Conseil, d'Estat, du sixième décembre 1688 seront débitées, à peine de confiscation — France. Conseil d'État (13..-1791)