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Arrest du conseil d'état du Roy qui ordonne aux commis, chargés de la régie des droits de présentations et affirmations de Voyages dans toute l'étendue du royaume, de les enregistrer jour par jour, et sans laisser aucuns blancs, à peine de faux, d'être procédé contr'eux extraordinairement, et de trois cents livres d'amende pour chaque contravention ; et condamne le nommé Madieu, commis à la régie desdits droits en la ville de Clermont, en trois cens livres d'amende, pour contraventions par luy commises — France. Conseil d'État (13..-1791)