Arrest du conseil d'Etat du roy, qui maintient le sieur Dapchon dans un droit de bac sur la rivière de Loire, au port de Montrond en Forès
et supprime des droits de péage qui étoient par lui prétendus sur la même rivière, et par terre dans la Seigneurie de Montrond, généralité de Lyon. (Du 13 avril 1734)
- Première parution
- 1741
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1741 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |