Arrest du Conseil d'état du Roy, qui maintient le sieur Arnoult marchand droguiste, rue des cinq-diamans à Paris, dans le droit de composer, vendre & débiter seul le remede anti-apoplectique & specifique contre l'apoplexie, dont il est par lui & feu son pere en possession depuis près de 50 ans — France. Conseil d'État (13..-1791)