Couverture de Arrest du conseil d'état du Roy qui fait défenses aux habitans des paroisses situées dans les trois lieues des limites des provinces de Champagne, Bourgogne et Bresse, dénommées au présent arrest, de faire aucune plantation et culture de tabac, d'en tenir des Magasins et entreposts, soit en feuilles, en corde, en poudre, ou autrement fabriquez

Arrest du conseil d'état du Roy qui fait défenses aux habitans des paroisses situées dans les trois lieues des limites des provinces de Champagne, Bourgogne et Bresse, dénommées au présent arrest, de faire aucune plantation et culture de tabac, d'en tenir des Magasins et entreposts, soit en feuilles, en corde, en poudre, ou autrement fabriquez

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1725
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1725	Vve Saugrain et	—	6	Paris

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