Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui en conséquence de la noblesse transmissible au premier degré, dont les officiers du conseil souverain de Dombes jouissent tant en France qu'en Dombes, décharge le sieur Bellot, doyen dudit Conseil, d'un droit de franc-fiefs à lui demandé par le fermier des domaines de la généralité de Soissons

ordonne que ledit droit que le fermier dudit sieur Bellot avoit payé, comme contraint, sera restitué audit Sr. Bellot ; & fait défenses audit fermier des domaines, ses successeurs, & à tous autres, de le troubler dans ses exemptions & priviléges

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