Arrest du conseil d'état du Roy, qui en confirmant en tant que de besoin la réception des travaux faits pour rendre navigable la partie de la rivière de Loire depuis Roanne jusqu'à St Rambert, ordonne que par devant le sieur Poulletier, commissaire départi dans la généralité de Lyon, il sera procédé à l'adjudication au rabais des ouvrages à faire par augmentation pour la plus grande perfection desdits travaux — France. Conseil d'État (13..-1791)