Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui dispense les sieurs prevost des marchands & echevins de la ville de Paris, de faire bâtir un nouvel hôtel pour le logement des mousquetaires de la premiere compagnie de la garde de Sa Majesté au fauxbourg Saint Germain, dont la construction avoit esté ordonnée par arrests des 18 octobre 1704, & 23 aoust 1707, à la charge par eux d'achever de payer des deniers qui proviendront de l'emprunt de deux cens mille livres, qu'il leur a esté permis de faire par l'arrest du 21 may 1715, les réparations faites à l'ancien hôtel, & de continuer celles qui y sont à faire. De payer les réparations qui ont esté faites, & qui restent à faire à l'hôtel des mousquetaires de la seconde compagnie au fauxbourg S. Antoine. Ordonne l'execution des arrests des 18 octobre 1704, 23 aoust 1707, 21 may, & premier decembre 1715, pour la perfection du quartier S. Germain des Prez, en ce qu'il n'y a point esté dérogé. Permet de disposer des heritages acquis par la ville, faisant partie de l'emplaceme

Acheter neuf↓Trouver ce livre d’occasion↓