Couverture de Arrest du conseil d'état du Roy qui deffend aux habitans du Vicomté de Turenne d'ensemencer, cultiver, fabriquer, vendre et débiter aucuns tabacs, et ordonne à ceux desdits habitans qui auront des tabacs en feuilles, en corde, en poudre, ou autrement fabriquez, d'en faire leurs déclarations en la forme qui leur sera prescrite, dans un mois du jour de la publication

Arrest du conseil d'état du Roy qui deffend aux habitans du Vicomté de Turenne d'ensemencer, cultiver, fabriquer, vendre et débiter aucuns tabacs, et ordonne à ceux desdits habitans qui auront des tabacs en feuilles, en corde, en poudre, ou autrement fabriquez, d'en faire leurs déclarations en la forme qui leur sera prescrite, dans un mois du jour de la publication

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1724
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1724	Vve Saugrain et	—	3	Paris

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