Arrest du Conseil d'état du Roy qui déboute les maire et échevins de la ville de Cognac de leur opposition à l'arrest du 6 may dernier, concernant les inspecteurs aux boucheries et aux boissons ; ordonne que ledit arrest sera exécuté selon sa forme et teneur ; et fait deffenses ausdits maire et échevins, et à tous autres de troubler Martin Girard, ses commis et préposez dans la perception des droits mentionnez ausdits arrests — France. Conseil d'État (13..-1791)