Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui convertit en enquestes les informations faites à la requeste de Monsieur l'evêque de Langres, contre Jean Didier Cothenet, maire alternatif de la ville de Mussy-Levêque ; renvoye les parties pour proceder aux requestes de l'hostel ; surseoit toutes condamnations qui pourroient avoir été prononcées contre ledit Cothonet, tant aux bailliages de Sens & Troyes, qu'aux requestes de l'hostel, luy fait main levée des saisies faites sur luy, & de saisie réelle de son office de maire, avec deffenses de le trouber dans les fonctions dudit office, &c — France. Conseil d'État (13..-1791)