Couverture de Arrest du conseil d'état du roy, qui confisque quatorze livres onze onces de tabac rapé, trouvé au domicile de Jean Bourgnel & sa femme, débitants dans la ville d'Evreux

Arrest du conseil d'état du roy, qui confisque quatorze livres onze onces de tabac rapé, trouvé au domicile de Jean Bourgnel & sa femme, débitants dans la ville d'Evreux

et les condamne solidairement en l'amende de mille livres, & aux dépens faits en l'élection d'Evreux

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1749
Éditeur: impr. royale
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1749	impr. royale	—	3	Paris	Vinted

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