Arrest du conseil d'état du Roy, qui confisque au profit de Martin Girard, quarante-trois poinçons de vin sur Germain Courtois, marchand de vin forain... et condamne ledit Germain, Courtois, en trois cens livres d'amende pour son refus de payer les droits de courtiers-jaugeurs au bureau de Nemours — France. Conseil d'État (13..-1791)