Arrest du Conseil d'Etat du Roy... qui confirme Messieurs les prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris en la jouissance et disposition des places des fortifications de ladite ville scises entre la porte S. Bernard et le lieu où estoit ci-devant la porte S. Victor... Du 24. avril 1691 — France. Conseil d'État (13..-1791)