Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que M. Etienne Chaplet & ses cautions, payeront le prix de la ferme generale des controlle des actes des notaires, petits sceaux, francs-fiefs, amortissemens, nouveaux acquests, poudres & plombs, de quartier en quartier, moitié dans les six premieres semaines, & l'autre moitié à la fin dudit quartier, conformément au resultat du Conseil ; & que ceux desdites cautions & autres ausquels lesdites fermes ont esté sous-fermées, & leurs associez, payeront pareillement le prix desdites sous-fermes dans les termes cy-dessus, sinon ils y seront contraints

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