Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que Fauconnet, ses sous-fermiers & arriere-fermiers seront tenus de remettre dans deux mois aux greffes des bureaux des finances chacun de leurs generalitez, ou en ceux des chambres des comptes, à l'égard des provinces où il n'y a point de bureaux des finances, les registres qu'ils ont esté chargez de tenir des droits dépendans de leurs fermes, ensemble leurs baux, sous-baux & arrieres-baux, du seiziéme mars 1688.

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