Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant établissement d'un commis au bureau de la doüanne, pour servir d'adjoint au sieur Savary des Brulons, pour la visite des bas & autres ouvrages au métier, conformément aux arrests du Conseil des trente mars 1700. & premier aoust 1703 — France. Conseil d'État (13..-1791)