Arrest du conseil d'Etat du roy, portant confirmation d'exemption des droits accordés aux livres, tant manuscrits qu'imprimés ou gravés, reliés ou non reliés, vieux ou neufs, estampes et cartes géographiques

de droits de douane, péages, ponts, chaussées, domaines, traites, impositions foraines, acquits, subsides, resvés, prêt, octroy, passage, haut passage, rivières, détroits, garde de nuit, bout-à-port et autres taxes et impositions que ce soit, mises et à mettre sous quelque prétexte que ce soit. Du 28 Février 1723