Arrest du Conseil d'état du Roy, en interprétation de l'édit du mois de décembre 1743. & du tarif arrêté au Conseil le 24. Qui ordonne qu'il sera seulement perçu à commencer du jour de la publication d'icelui, au lieu des vingt-neuf sols quatre deniers de droits rétablis par l'article XI. dudit édit, sur chacun des porcs vendus dans les foires & marchés de la ville de Paris, Scéaux, Poissy, Longjumeau, Saint-Ouën & autres lieux du ressort de la prévôté, vicomté & présidial du Châtelet, pour la consommation de ladite ville et fauxbourgs de Paris, une livre six sols un denier — France. Conseil d'État (13..-1791)
Arrest du Conseil d'état du Roy, en interprétation de l'édit du mois de décembre 1743. & du tarif arrêté au Conseil le 24. Qui ordonne qu'il sera seulement perçu à commencer du jour de la publication d'icelui, au lieu des vingt-neuf sols quatre deniers de droits rétablis par l'article XI. dudit édit, sur chacun des porcs vendus dans les foires & marchés de la ville de Paris, Scéaux, Poissy, Longjumeau, Saint-Ouën & autres lieux du ressort de la prévôté, vicomté & présidial du Châtelet, pour la consommation de ladite ville et fauxbourgs de Paris, une livre six sols un denier
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