Arrest du Conseil d'État du Roy, en interprétation de l'édit du mois de décembre 1743. & du tarif du 24. qui ordonne que les poteaux de chêne non flottez, compris par double emploi dans l'article XIX. des droits sur le bois quarré, qui ne doit concerner que le hêtre, le sapin & le bois blanc, payeront dix-sept livres dix-huit sols huit deniers du cent de pièces réduites, fournies de dix au cent, comme le bois de brin, & deux livres quatorze sols par voie de quatorze pièces

que les membrures & les chevrons de chêne, flottez ou non flottez, faisant partie de la charpente, seront réduits comme le bois de brin, & payeront quatorze livres quatorze sols du cent de pièces fournies de dix au cent, & deux livres trois sols par voie composée de quatorze pièces réduites, fournies ; & que les poteaux flottez payeront comme la membrure & les chevrons : que les planches & dosses de chêne non flottées, payeront les mêmes droits que les planches & dosses de chêne flottées, à proportion de leur longueur & épaisseur : qu

Trouver ce livre d’occasion↓