Arrest du conseil d'Etat du Roy, du septième may 1718. Qui confirme les trois compagnies des officiers, gardes & archers de la ville de Paris, & leur commissaire aux revûës, dans l'exemption des droits de gros & augmentation, tant pour l'entrée que pour la vente des quatre mille quatre cens muids de vin de privilege à eux attribuez — France. Conseil d'État (13..-1791)