Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du dixiéme janvier 1708. Qui fait deffenses aux employez des gabelles, ensemble aux officiers des greniers à sel ou autres, ausquels la connoissance des affaires des gabelles est attribuée, de vendre, retenir ou disposer des sels blancs, provenant de capture, à peine d'estre poursuivis comme faux-sauniers ; ordonne que les sels seront mis & déposez dans les greniers en masses separées, &c

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