Arrest du conseil d'Etat du Roy, du 2 juillet 1659 portant un reglement general pour la levée & perception des droits de trois livres, & quarante-cinq sols, parisis, & sol d'iceux, des vins enlevez de l'étenduë des huits lieuës des environs des rivieres de Seine, Andelle, Eure & Itton — France. Conseil d'État (13..-1791)