Couverture de Arrest du conseil d'état du Roy, contenant répartition entre les sousfermiers des différentes généralités, de la somme de 120000 liv. payés par le clergé par forme d'abonnement pour les droits de controlle des actes capitulaires inscrits sur leurs registres jusques en 1740

Arrest du conseil d'état du Roy, contenant répartition entre les sousfermiers des différentes généralités, de la somme de 120000 liv. payés par le clergé par forme d'abonnement pour les droits de controlle des actes capitulaires inscrits sur leurs registres jusques en 1740

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1759
Éditeur: P. Prault, père
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1759	P. Prault, père	—	4	Paris	Vinted

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