Couverture de Arrest du conseil d'Etat du roy, au sujet de deux procès-verbaux de saisie des 7. may 1729 & 19. juin dernier, de plusieurs batteaux chargés de marchandises qui avoient passé sous les ponts de Meulan sans avoir payé les droits pour ce dûs à Pierre Carlier fermier general, pour raison dequoy les voituriers avoient été assignés en l'élection de Mantes

Arrest du conseil d'Etat du roy, au sujet de deux procès-verbaux de saisie des 7. may 1729 & 19. juin dernier, de plusieurs batteaux chargés de marchandises qui avoient passé sous les ponts de Meulan sans avoir payé les droits pour ce dûs à Pierre Carlier fermier general, pour raison dequoy les voituriers avoient été assignés en l'élection de Mantes

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1731
Éditeur: impr. de Vve G. Jouvenel
[Paris]
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1731	impr. de Vve G. Jouvenel	—	8	[Paris]

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