Couverture de Arrest du conseil d'État du Roi, rendu entre Claude Magnien et Clément Besnard, marchands bouchers privilégiés suivant la cour d'une part,... les abbé, prieur, chanoines réguliers et chapitre de l'abbaye royale de Sainte Geneviève d'autre part, qui déclare le terrein entier de la place Maubert à Paris... être en la... seigneurie du domaine du Roi... Du 20 août 1774

Arrest du conseil d'État du Roi, rendu entre Claude Magnien et Clément Besnard, marchands bouchers privilégiés suivant la cour d'une part,... les abbé, prieur, chanoines réguliers et chapitre de l'abbaye royale de Sainte Geneviève d'autre part, qui déclare le terrein entier de la place Maubert à Paris... être en la... seigneurie du domaine du Roi... Du 20 août 1774

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1774
Éditeur: G. Desprez
(Paris)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1774	G. Desprez	—	4	(Paris)

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