Arrest du conseil d'état du Roi qui suspend la perception des droits d'octrois des villes sur les grains, farines et pain
et qui défend aux exécuteurs de la Haute-Justice, d'exiger aucunes rétributions, soit en nation, sot en argent, sur les grains et farines, dans tous les lieux où elles ont été en usage jusqu'à présent
- Première parution
- 1775
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1775 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 4 | Lille | Vinted |