Arrest du Conseil d'état du Roi, qui supprime la brochure intitulée Diatribe à l'auteur des éphémérides, & les pages 59 & suivantes jusques & y compris la page 71 du Mercure du présent mois d'août ; interdit le sieur Valleyre de l'imprimerie & librairie ; & ordonne que le sieur Louvel sera rayé de la liste des censeurs royaux — France. Conseil d'État (13..-1791)