Arrest du Conseil d'état du Roi, qui subroge Etienne Somsoye, à compter du premier octobre prochain, à la régie & perception pour le compte de Sa Majesté, des droits de marque & contrôle sur l'or & l'argent dans tout le Royaume, & droit sur les suifs dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris
contributeur :Imprimerie royale. France (1640-1792)
- Première parution
- 1759
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1759 | — | — | 7 | — | — | BNF → |