Arrest du Conseil d'état du Roi, qui réunit au domaine de Sa Majesté les privilèges des coches & diligences d'eau, établis sur les rivières de Seine, Marne, Oise, Aine, Yonne, Aube, Loire, Saône, Rhône, canal de Briare & autres rivières & canaux navigables du Royaume — France. Conseil d'État (13..-1791)