Couverture de Arrest du conseil d'état du Roi, qui règle les dons gratuits à payer par l'ordre de Malte, à commencer du premier janvier de la présente année, pour tenir lieu des vingtièmes et du doublement de la capitation

Arrest du conseil d'état du Roi, qui règle les dons gratuits à payer par l'ordre de Malte, à commencer du premier janvier de la présente année, pour tenir lieu des vingtièmes et du doublement de la capitation

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1763
Éditeur: impr. de La Veuve de C.-M. Cramé
(S. l.)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1763	impr. de La Veuve de C.-M. Cramé	—	4	(S. l.)	Vinted

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