Arrest du Conseil d'état du Roi, qui proroge en faveur du clergé jusqu'au dernier décembre 1780, les délais accordés par différentes déclarations & arrêts du Conseil de Sa Majesté, au sujet des foi & hommages, aveux & dénombremens, même dans les provinces données en apanage, fait main-levée des saisies, &c
contributeur :Guillaume-Nicolas Desprez
- Première parution
- 1775
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1775 | — | — | 4 | — | — | BNF → |