Arrest du Conseil d'état du Roi qui permet le transit par les ports de Bordeaux, La Rochelle, Nantes, Saint-Malo et Le Havre, tant pour la sortie des ouvrages provenant des manufactures de La Flandre française, pays conquis et cédés, que pour l'entrée des matières premières servant à leur aliment — France. Conseil d'État (13..-1791)