Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne une nouvelle répartition, à compter de 1777, de la somme d'un million deux cents mille livres, imposée sur les pays d'élection & les pays conquis, depuis l'année dernière, pour subvenir à la dépense des convois militaires
contributeur :Imprimerie royale. France (1640-1792)
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1776 | — | — | 4 | — | — | BNF → |