Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'il sera formé des tarifs par les sieurs intendant et commissaires départis, sur les prix actuels des bois et charbons, dans toutes les villes et faubourgs du royaume, où les droits ont dû être établis sur iceux, en exécution de l'édit de mars 1696 ; et que provisoirement, la perception des dits droits commencera au premier octobre prochain, suivant les anciens tarifs, dans les villes où il y en a, et dans celles ou il n'y en a pas, à raison de deux sols pour livre du prix du bois, et d'un sol six denier du prix du charbon — France. Conseil d'État (13..-1791)
Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'il sera formé des tarifs par les sieurs intendant et commissaires départis, sur les prix actuels des bois et charbons, dans toutes les villes et faubourgs du royaume, où les droits ont dû être établis sur iceux, en exécution de l'édit de mars 1696 ; et que provisoirement, la perception des dits droits commencera au premier octobre prochain, suivant les anciens tarifs, dans les villes où il y en a, et dans celles ou il n'y en a pas, à raison de deux sols pour livre du prix du bois, et d'un sol six denier du prix du charbon
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