Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que par le secrétaire d'Etat ayant les écoles vétérinaires dans son département, il sera expédié aux élèves des provinces de Flandres et d'Artois qui sortiront des écoles vétérinaires de Paris et de Lyon après avoir obtenu de certificat du directeur et inspecteur général desdites écoles, des brevets du Roi qui seront enregistrés aux sièges de polices et aux hôtels communs des villes desdites provinces où ils se retireront, pour, en vertu desdits brevets, exercer l'art vétérinaire dans toutes les parties qu'il embrasse — France. Conseil d'État (13..-1791)