Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que, nonobstant les règlemens, les droits réservés dans la ville, faubourgs & banlieue de Paris, ne seront perçus que pour les denrées & marchandises sur lesquelles ils se perçoivent, & seulement dans les endroits de la banlieue où ils se perçevaient avant le 1er janvier 1775.
contributeur :Imprimerie royale. France (1640-1792)